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Informatiques et libertés
La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux, sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7.
Propriété intelectuelle
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Réalisation
Design du site Internet :
Développement du site Internet :
25/04/2020
Prochain passage de la carte verte à 10 h
02/04/2020
CERTIFICAT MÉDICAL ET/OU QUESTIONNAIRE DE SANTELe questionnaire est à valider par vous-même depuis votre espace licencié.
Si vous avez fourni un certificat médical en 2017 puis avez complété un questionnaire de santé en 2018 et 2019, vous devrez obligatoirement fournir un nouveau certificat médical pour 2020.
